République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 524
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2016
QUE 524 A
Objet clos le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 524-A | 14 octobre 2016 - 16h15 | vidéo
QUE-524-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Amendes et émoluments